Équité entre collectivités : la quête du Graal dans les projets mutualisés

Mais d’abord, mutualiser, pourquoi faire ? Facile : pour ne pas exploser les budgets, se renforcer face à la montagne croissante des compétences dévolues aux collectivités, et éviter de réinventer la roue chacun dans son coin. En 2021, près de 45% des collectivités territoriales françaises ont déclaré avoir mutualisé des services, selon l’Observatoire MNT (mntetvous.mnt.fr).

Les exemples ? Un service informatique partagé entre plusieurs communes. Une flotte de bennes à ordures collectives. Ou, plus ambitieux, une maison de santé couvrant plusieurs villages. Au bout, on espère : économies d’échelle, meilleure expertise, et services renforcés pour tout le monde… Mais à condition de ne laisser personne sur le bord de la route.

Vous croyiez avoir tout prévu ? Raté. Petit catalogue des tensions classiques et, surtout, des manières de s’en sortir la tête haute.

• La commune-centre qui prend tout : Souvent, la ville la plus grosse capte les moyens, la décision... et les bénéfices. Exemple typique : la mutualisation à Rennes Métropole, où la question des moyens humains et financiers alimentent débats récurrents (cides.fr).
• Les “petites” qui râlent : Peur de passer pour les dindons de la farce, d’être oubliées sur une carte (ou sur les horaires de passage du camion d’enlèvement des déchets), elles ne se privent pas de le faire savoir quand l’équité leur semble douteuse.
• L’argent… Évidemment : Comment répartir la facture ? Par habitant, par superficie, par usage réel ? Là, ça peut vite tourner au casse-tête. Selon la Cour des comptes, près d’un projet sur trois cale au moment du partage du financement (Cour des comptes).
• La gouvernance : qui décide ? Si chacun veut placer son pion, la réunion du mercredi peut durer plus longtemps que le Festival du Bout du Monde.

Pas de recette miracle, mais un socle de principes. Ceux qui fonctionnent à Brest comme à Plougrescant :

• Transparence totale. Expliquer (et re-expliquer) la méthode d’évaluation des besoins, des coûts, des critères de réussite. Tout mettre sur la table – sans crainte d’avoir l’air radin ou gourmand. En Loire-Atlantique, la mutualisation des services techniques est passée d’un projet moribond à une belle histoire grâce à des réunions publiques et des comptes rendus consultables en ligne (loire-atlantique.fr).
• Proportionnalité des moyens… et des retombées. Si une commune paie plus, ou fournit plus de personnel, elle doit voir un bénéfice en visibilité ou en retour d’investissement. Mais attention à ne pas écraser les petites, sous peine de provoquer de futurs divorces dignes des plus belles séparations municipales.
• Clause de revoyure régulière. Un projet, ça bouge. Rien de pire que de s’installer dans un déséquilibre qui arrange tout le monde pendant un temps… puis dérive en non-dit ou rancune larvée.
• Mixité de la gouvernance. Un collège où chaque commune (oui, même la petite à l’extrémité du canton) peut avoir voix au chapitre. Cette équité de gouvernance, c’est ce qui fait le succès de certains territoires du Finistère, comme le Pays de Morlaix où la mutualisation de l’instruction des actes d’urbanisme a évité bien des crispations grâce à un comité de pilotage où tout le monde est assis à la même table (smegmorlaix.fr).

Des textes, oui, mais aussi des outils bien sentis. Voici ce qui aide quand ça commence à tanguer :

1. Les conventions de mutualisation : Ce contrat, exigé par la loi (loi MAPTAM 2014, pour les intimes), détaille noir sur blanc qui fait quoi, pour qui, comment, et pour combien. À la clé : une feuille de route qui évite les embrouilles. Source : Sénat, Dossier législatif MAPTAM, 2014.
2. Des indicateurs d’équité, pas seulement de perf’ : Pas juste savoir combien de bornes électriques ou d’heures de ménage ont été mutualisées, mais si la satisfaction se retrouve partout, si les délais restent cohérents, si l’offre répond à tous les habitants, peu importe la commune. Source : Observatoire National de la Mutualisation, 2022.
3. Le mécanisme de solidarité financière : En Ille-et-Vilaine, mise en commun d’une “cagnotte d’équilibre” – une sorte de PEL collectif – qui permet de lisser les coups durs et d’aider les communes qui, une année, n’ont pas la même capacité d’appel à la mutualisation.

Ah, Brest Métropole et sa galaxie de communes… En 2018, un pas de plus est franchi avec la mutualisation de la gestion de l’eau. Un sujet hautement sensible, où l’équité est scrutée à la loupe par chaque élu et chaque habitant.

• Répartition des charges calculée selon la population, mais avec des correctifs pour tenir compte du parc industriel, du foncier, de l’accès à la ressource.
• Comité technique commun, mais réunions tournantes : chaque maire reçoit le barnum pour éviter la sensation de domination de la “grande” ville centre.
• Réévaluation tous les 3 ans, sous le regard d'associations d’usagers intégrées aux débats. Le but : pas d’oubliés, pas de sous-représentés.

Bilan : pas d’unanimité éternelle, mais des ajustements et – surtout – une palette de retours d’expérience partagés pour faire mieux à la prochaine étape.

Petit rappel utile : le mirage des économies rapides.

(Sources : Banatic / Institut de la Gouvernance Territoriale, 2021)

Un progrès, mais encore loin du compte pour qu’aucune commune ne finisse avec la gueule de bois.

• “Équité, pas égalité” : Tous n’ont pas les mêmes besoins ou ressources. Le vrai équilibre, c’est dans le sur-mesure, pas dans la rigueur de l’uniformité.
• Pilotage tournant : Changer régulièrement le chef de file pour éviter la tentation d’un leadership écrasant.
• Évaluation extérieure : Mandater un observateur indépendant, parfois universitaire ou associatif, pour prendre du recul et neutraliser les biais.
• Communication sincère : Oser annoncer les motifs de l’inégalité (ex. une commune jeune consommera plus de place en crèche, une autre aura un centre de tri plus grand, etc.).

Rien n’est jamais tout rose ni tout noir dans les affaires intercommunales. Mutualiser, c’est aussi accepter d’y laisser parfois une petite plume pour y gagner, sur la longueur, des services robustes et… des voisins moins râleurs (ce qui, avouons-le, n’a pas de prix).

Ce qui reste essentiel ? Entretenir le dialogue, ajuster les curseurs, jeter régulièrement un œil sur la boussole de l’équité – quitte à passer par deux-trois tempêtes avant d’apercevoir le phare. Finalement, la plus belle réussite d’un projet mutualisé, ce n’est pas la photo d’inauguration, mais la petite fierté des habitants qui, au détour d’un trottoir tout neuf ou d’un service qui tourne, sentent que la ville – ou la campagne – avance, ensemble, sans jalousie ni oubliés.